Composition du conseil et ses missions

L’Ordre des médecins

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.

 

Le conseil départemental remplit un pouvoir administratif  (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).

Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins… Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental. Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.


Titulaires

Dr COUILLARD Cyril

Dr KEUFER Fleur

Dr MALINET Michel

Dr QUENTIN-GEORGET Sybille

Dr BRANTHOMME Emmanuel

Dr LAURENCON Aline

Dr DOPSENT Yves

Dr CHARIFI Réza

Dr KRITTER Anne

Dr CAMPOS Dorothée

Dr VARTANIAN Cyrille

Dr LARRAYADIEU Agnès

Dr ROCARD Anne-Elisabeth

Dr GOICHON Mathieu

Dr TESSIER Elie

Dr AIME Elodie

Dr BESNARD Mikaël

Dr LANGS Virginie

Dr PERIER Marc

Dr HEGLY Catherine

 

Suppléants

Dr PETIT Pascal

Dr GROSSIN-NOCENTINI Cécile

Dr RENEVRET Thibaud

Dr ROBBE Anne-Laure

Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les dernières élections au sein de notre Conseil ont eu lieu le 11 février 2024.

  • Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
  • Les conseils départementaux élisent les membres des conseils régionaux et du conseil national.
  • Chaque conseil départemental, chaque conseil régional, élit son président, son bureau et les membres de ses commissions, à l’instar du conseil national.

 

 

Nos missions
  • Un rôle administratif quotidien

La loi a doté l’Ordre des médecins d’un rôle administratif pour lui permettre de veiller au maintien des compétences du corps médical et à sa probité. Ainsi, l’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau. Au delà, l’Ordre intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples…

  • Accompagner les médecins

Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé. L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.

  • Secourir les confrères

Au service de tous les médecins, l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en grave difficulté ou leur famille, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addictologie, problème financier, conflit conjugal…

  • Conseiller les pouvoirs publics

Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.

  • Veiller à la compétence et à la probité

La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie. Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.


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Calendrier séances plénières 2025 :
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jeudi 5 juin
jeudi 26 juin
jeudi 4 septembre
jeudi 2 octobre
jeudi 6 novembre
jeudi 4 décembre